Identité de l’Intermédiaire

Les présentes Conditions Générales sont celles de la société BoVoyage.fr, dont le siège social est au 8A rue d'Isaac, Le Mans, (72000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Le Mans sous le numéro 88051573900014, proposant des services d’intermédiation.


Coordonnées de l’Intermédiaire
Les coordonnées du Commerçant sont les suivantes :
Numéro de téléphone : +33 (0)7 69 21 24 74 ;
Courrier électronique : contact@bovoyagefr.com
Service Client : 8A rue d'Isaac, 72000, Le Mans

Seules les présentes Conditions Générales, éventuellement accompagnées de conditions particulières, régissent la relation contractuelle des Parties, à l’exclusion de tout autre document.
Toute Commande passée par le Client sur l'Espace Commerçant suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Définitions
Chaque terme commençant par une majuscule et utilisé au singulier comme au pluriel dans le présent contrat et éventuelles annexes a la signification indiquée dans sa définition donnée au présent article, les termes identiques employés sans majuscule étant considéré dans leur sens courant.

« Acheteur » ou « Client » désigne tout Utilisateur commandant ou ayant commandé un Produit sur la Plateforme.
« Catalogue » désigne la présentation thématique des différents Produits mis en vente par les Commerçants sur la Plateforme.
« Commande » désigne une commande conclue par le Client sur l’Espace Commerçant et dont l’objet porte sur la délivrance de Produits par le Commerçant.
« Commerçant » ou « Guide »  fait référence aux professionnels mettant en vente des Produits sur la Plateforme.
« Compte Client » désigne, sur la Plateforme, l’espace sur lequel le Client/Utilisateur peut, une fois identifié au moyen de ses Identifiants, renseigner les informations relatives à son identité (nom, prénom, e-mail, adresse) et obtenir des informations sur ses Commandes passées et en cours.
« Conditions Générales de Prestation de Service » ou « Conditions » désignent le présent document contractuel ainsi que ses annexes éventuelles.

« Espace Commerçant » désigne, sur la Plateforme, l’espace sur lequel un Utilisateur peut accéder aux informations relatives à un Produit du Commerçant, et effectuer une Commande.

« Identifiants » désigne l’e-mail et le mot de passe renseignés par le Client, lors de son inscription en tant qu’Utilisateur sur la Plateforme. Les Identifiants doivent être conservées de façon confidentielle par le Client. Ils permettent notamment au Client d’accéder à son Compte Client.

« Intermédiaire » : désigne BoVoyage.fr, éditeur de la Plateforme BoVoyage.fr, tiers à la relation liant le Commerçant et l’Acheteur en ce qu’il ne fournit qu’un service d’intermédiation permettant au Commerçant de référencer ses Produits.
« Plateforme » désigne la plateforme BoVoyage.fr sur laquelle sont hébergés les Espaces Commerçants et qui permet l’intermédiation entre les Commerçants et les Acheteurs. L’éditeur de cette plateforme d’intermédiation en ligne est et demeure un tiers aux relations entre les Commerçants et Acheteurs.

« Parties » désignent ensemble l’Intermédiaire et l’Utilisateur.

« Produit » désigne une excursion packagée, et non susceptible de personnalisation, entièrement créée et proposée à la vente par un Commerçant référencé sur la Plateforme.

« Territoire » désigne le territoire géographique sur lequel le Commerçant s’engage à mettre ses Produits à disposition. Ce territoire est déterminé à l’article Territoire.   

« Utilisateur » désigne au terme du code de la consommation, tout consommateur utilisant la Plateforme.

Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles applicables à la relation d’intermédiation naissant entre les Parties lors de l’achat de Produits mis en vente par des Commerçants sur la Plateforme.

Les présentes Conditions s’appliquent uniquement aux commandes passées par voie électronique sur la Plateforme BoVoyage.fr, auprès du Commerçant, par toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, cette condition étant une qualité essentielle de la personne du Client.

Ces Conditions Générales de Vente ne sont donc pas applicables aux professionnels et, par conséquent, dans l’hypothèse où un professionnel viendrait néanmoins à passer une Commande sur la Plateforme, l’Intermédiaire sera en droit de la refuser ou bien de réclamer la nullité du contrat pour erreur sur la qualité essentielle du cocontractant.

Territoire
L’Intermédiaire s'engage à exécuter ses obligations naissant au terme d'une Commande sur un Territoire couvrant le monde entier.

Informations précontractuelles
L’Intermédiaire met à disposition des Utilisateurs un Catalogue de Produits mis en vente par des Commerçants accessibles sur la Plateforme www.bovoyagefr.com

L’Intermédiaire est et demeure tierce à la relation contractuelle, naissant au terme d’une Commande, entre le Commerçant et l’Acheteur. L’Intermédiaire ne fait que mettre en relation une offre émanant des Commerçant et une demande provenant des Utilisateurs.

Pour chaque Produit du Catalogue présenté par l’Intermédiaire, le Commerçant communique au Client de manière lisible et claire, sur son Espace Commerçant, les informations relatives à ses Produits, notamment :
 

• Le prix des Produits et de l’intermédiation,

• Les modalités de calcul du prix de ses Produits,

• Les frais supplémentaires éventuels s’ajoutant à la Commande ;

• La date ou le délai sur lequel le Commerçant peut s’engager pour délivrer la Commande au Client.

Ces informations figurent sur l’Espace Commerçant, sur chaque fiche descriptive propre à un Produit.
Le Client pourra solliciter par écrit le Commerçant, par le biais de l’Espace Commerçant, pour lui demander tout renseignement supplémentaire sur le Produit. L’Intermédiaire n’assure ni l’avant-vente ni le service après-vente.

Les relations entre les Commerçants et Acheteurs sont régies par les Conditions Générales de Vente de chaque Commerçant, disponibles sur leur Espace Commerçant.

L’Intermédiaire s’engage à répondre par écrit aux demandes du Client relatives uniquement au service d’intermédiation fourni selon les délais et modalités décrites à l’article « Service Clientèle ».
Avant d’effectuer une Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations écrites dans les présentes Conditions Générales de Prestation de Service.

L’Utilisateur s’engage à renseigner correctement les informations le concernant lors de son inscription à la Plateforme pour une meilleure efficacité du service d’intermédiation.

Disponibilité du SERVICE
Le service proposé par l’Intermédiaire est accessible à l’adresse www.bovoyagefr.com et disponible – à l’exception des périodes de maintenance - :
- 24h sur 24 ;
- 7 jours sur 7 ;
- Les dimanches et jours fériés.

Toutefois, l’Utilisateur/Client est averti des aléas inhérents à Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter.

L’Utilisateur/ le Client est notamment averti et reconnaît qu'en l'état actuel de la technique informatique et de son évolution très rapide, il est impossible de garantir que le service de l’Intermédiaire fonctionnera sans discontinuité et sans dysfonctionnement.

En conséquence, l’Intermédiaire ne sera pas tenu responsable des interruptions de maintenance programmée, ni des éventuelles indisponibilités ou des ralentissements des services. L’Intermédiaire fera ses meilleurs efforts pour fournir la meilleure disponibilité possible de la Plateforme et pour corriger dans les délais les plus brefs toute anomalie empêchant la disponibilité du service d’intermédiation.

L’Intermédiaire ne fournit qu’un service d’intermédiation. L’Utilisateur fait donc son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, de la mise en place de son matériel informatique et de sa connexion internet.

Accès au Service
L’accès à la Plateforme BoVoyage.fr s’effectue à l’adresse suivante www.bovoyagefr.com

Navigation dans le Catalogue
Le service d’intermédiation s’incarne dans la constitution d’un Catalogue regroupant les Produits mis en vente par les Commerçants, de façon thématique, notamment par pays ou région du monde.

Accès à l’Espace Commerçant

Afin de passer une Commande sur la Plateforme, l’Utilisateur peut cliquer sur le Produit de son choix présenté sur le Catalogue afin d’accéder à l’Espace Commerçant.

Exécution du Service
Le service proposé par l’Intermédiaire est instantané.
Le service d’intermédiation est réputé réalisé par la Commande faite par le Client sur tout Espace Commerçant de la Plateforme.

Prix du Service
Le prix du service d’intermédiation affiché sur l'Espace Commerçant est exprimé en Euro et inclus toutes les taxes éventuellement applicables.

Le prix du service est exigible par l’Intermédiaire au moment de la Commande.

Si la Commande fait l’objet d’un refus de traitement par le Commerçant sur le fondement de l’article 8.3. Traitement de la Commande ou 10. Erreur sur le Prix des Conditions Générales de Vente des Commerçants, l’Intermédiaire remboursera les sommes perçues au titre de l’intermédiation.

Si, en revanche, la Commande est annulée du fait de l’exercice par le Client de son droit de rétractation ou par force majeure, conformément aux articles 13. Droit de rétractation et 16. Responsabilité / Force majeure des Conditions Générales de Vente des Commerçants, la somme payée par le Client au titre de l’intermédiation reste due.

Paiement
Le Client s’engage à payer le prix de l’intermédiation. Le paiement fait à l’Intermédiaire ne porte que sur le service de mise en relation entre le Commerçant et le Client.

Le paiement s’effectue en ligne, sur la Plateforme BoVoyage.fr, et se distingue du paiement du Produit.
L’Acheteur paie le Commerçant à la date et au lieu renseignés sur l’Espace Commerçant, conformément aux stipulations des Conditions Générales de Vente du Commerçant.
Le non-paiement de l’intermédiation empêchera l’Utilisateur de valider sa Commande.

Modalités de paiement
L’Acheteur peut effectuer le paiement des frais de mise en relation de sa Commande à l'aide de tout moyen de paiement proposé sur la Plateforme.

Conditions de paiement

Le paiement des frais de mise en relation sera exigé en Euro.

Facture
Une fois le paiement des frais de mise en relation effectué, le Client recevra une facture libellée à son nom détaillant sa Commande et la somme restant à payer au guide.

Le Client accepte que les factures lui soient communiquées sous un format électronique, par envoi d'un courriel et/ou par mise à disposition sur son Compte Client.

Erreur sur le prix
En cas d’erreur matérielle entre le prix affiché sur la Plateforme et le prix réel pratiqué par l’Intermédiaire, l’Intermédiaire pourra postérieurement au paiement entrer en contact avec le Client pour :

• En cas de prix réel inférieur au prix affiché sur la Plateforme : informer le Client que le prix à payer est en réalité moindre et que le Client sera facturé au prix le plus bas ; 

• En cas de prix réel supérieur au prix affiché sur la Plateforme : informer le Client que le prix à payer est en réalité supérieur et demander au Client s’il accepte de payer ce prix réel ou s’il préfère annuler sa Commande et se voir rembourser la somme versée.

En tout état de cause, si l’erreur matérielle sur le prix d’une Commande rendait son prix dérisoire, l’Intermédiaire ou le Client pourrait réclamer l’annulation de la Commande concernée.

Droit de rétractation
Principe

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du jour de la Commande d’une Prestation pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions
Le Commerçant attire l’attention du Client sur le fait que le droit de rétractation n’est pas possible pour les prestations suivantes, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. 

L’article L. 221-28 du Code de la consommation prévoit en effet que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 

• 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; 

• 2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; 

• 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

• 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

• 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé; 

• 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; 

• 7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; 

• 8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ; 

• 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; 

• 10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ; 

• 11° Conclus lors d'une enchère publique ; 

• 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; 

• 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Exclusion du droit de rétractation pour le service d’intermédiation de l’Intermédiaire
Le service d’intermédiation fourni par l’Intermédiaire s’exécute de façon instantanée.
Le service d’intermédiation est réputé réalisé par la Commande faite par le Client sur tout Espace Commerçant de la Plateforme.

En conséquence, en agréant les présentes Conditions Générales de Prestation de Service, l’Acheteur, conformément au 1° de l’article 221-28 du Code de la consommation :
reconnaît que l’exécution du service d’intermédiation est exécutée dès la Commande soit avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ; Renonce expressément à son droit de rétractation.


8.4 LES CONDITIONS D’ANNULATION
En passant par BoVoyage.fr, vous acceptez nos conditions d’annulations :

Nous utilisons Stripe pour collecter les acomptes et conserver les informations des clients de manière sécurisée. Ces plateformes de paiement en ligne sont réputées pour leur fiabilité et leur sécurité, garantissant ainsi la confidentialité des données financières des utilisateurs. En utilisant ces services, nous nous assurons de respecter les normes de sécurité les plus strictes pour protéger les informations sensibles de nos clients.


* Annulation plus de 7 jours avant l'exécution de l'excursion : En cas d'annulation de la réservation sept jours avant la date prévue de l'excursion, l'acompte sera perdu et aucun paiement supplémentaire ne sera requis.

* Annulation entre 7 jours et le jour de l'exécution de l'excursion : Si le client annule l'excursion entre 7 jours et le jour de l'exécution, l'acompte sera perdu, et le client devra régler l'intégralité de la somme restante due au guide par l'intermédiaire de BoVoyage.fr. BoVoyage.fr remboursera ensuite cette somme au guide. Le client autorise explicitement BoVoyage.fr à prélever cette somme sur son compte, majorée des frais bancaires de 15% de la somme totale due.

* Non-présentation le jour de l'exécution de l'excursion : En cas de non-présentation le jour de l'excursion, l'acompte sera perdu, et le client devra régler l'intégralité de la somme restante due au guide par l'intermédiaire de BoVoyage.fr. BoVoyage.fr remboursera ensuite cette somme au guide. Le client autorise explicitement BoVoyage.fr à prélever cette somme sur son compte, majorée des frais bancaires de 15% de la somme totale due.

* Impossibilité de régler l’excursion le jour de l’execution de l’excursion : Si le client ne peut pas payer le guide le jour de l'excursion, l'intégralité de la somme restante due au guide sera prélevée par l'intermédiaire de BoVoyage.fr. BoVoyage.fr remboursera ensuite cette somme au guide. Le client autorise explicitement BoVoyage.fr à prélever cette somme sur son compte, majorée des frais bancaires de 15% de la somme totale due.

* Majoration des sommes prélevées : Toutes les sommes prélevées sont majorées de 15% pour couvrir les frais de transaction bancaire nécessaires pour renvoyer l'argent au guide, ainsi que les frais de recouvrement du restant à régler en cas d'échec du prélèvement.

En cas de déclaration délibérément frauduleuse initiée par le client pour éviter le paiement dû, notamment par le biais d'une procédure de paiement frauduleuse auprès de sa banque ou en s'opposant au prélèvement légitime effectué par BoVoyage.fr, nous serons contraints de prendre des mesures légales appropriées. Ces mesures incluent le recours à notre cabinet d'avocats pour engager des poursuites judiciaires contre le client concerné.

Tous les frais encourus dans le cadre de ces démarches juridiques seront ajoutés à la somme due par le client et lui seront imputés. Nous prenons ces actions au sérieux pour protéger nos droits et préserver l'intégrité de l'entreprise.

Comportement à adopter en toutes circonstances

Les Parties s’engagent, dans le cadre de leurs relations, à respecter l’ensemble des présentes ainsi que toutes les lois et règlements en vigueur. Les Parties s’engagent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à : 
Proscrire, en toutes circonstances, la tenue de propos discourtois, injurieux, diffamant, dénigrant, racistes, xénophobes, pornographiques ou, de manière générale, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; ne pas utiliser l’espace de vente à des fins illégales ; ne pas distribuer ni publier des documents, ni tenir de propos susceptibles de heurter la sensibilité de tiers, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Ne pas inciter à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme, crime contre l’humanité, ou faire l’apologie de ces mêmes actes ;
Respecter l’image et la réputation des autres Clients et ne pas porter atteinte à leurs intérêts ;
Ne pas procéder à l’envoi de messages non sollicités (« spamming ») ;
Ne pas usurper l’identité de tout tiers et/ou tenter d’utiliser le Compte Client d’un autre Client.

Responsabilité / Force majeure
L’Intermédiaire ne saurait être en aucune façon responsable d’une inexécution contractuelle au titre des présentes qui trouverait son origine ou surviendrait en raison d’un événement de force majeure.

Dans tous les cas, l’Intermédiaire ne pourra pas être tenu pour responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect trouvant sa survenance dans l’exécution des présentes Conditions. 

La responsabilité de l’Intermédiaire ne peut être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le Produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

Dispositions diverses

Modification des Conditions
Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. 
L’Intermédiaire se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.

En cas de modification, la nouvelle version des Conditions s’appliquera aux Commandes passées à compter de son entrée en vigueur. 

Il appartient donc au Client de consulter avant toute Commande les Conditions en vigueur et de les accepter formellement.

Traduction des Conditions

En cas de rédaction des présentes en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Service clientèle

L’Intermédiaire met à disposition de l’Utilisateur un service clientèle pour répondre à toute demande de renseignement sur son service d’intermédiation ainsi que pour le traitement de toute réclamation commerciale.

L’Utilisateur peut contacter l’Intermédiaire aux coordonnées suivantes : 8A rue d'Isaac, 72000, Le Mans ou au numéro de téléphone suivant

+33 (0)7 69 21 24 74

Le numéro de téléphone indiqué n’est pas surtaxé mais pourra être facturé par l’opérateur téléphonique de l’Utilisateur au tarif normal.

Le service clientèle de l’Intermédiaire est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 à 18h.
L’Intermédiaire fera ses meilleurs efforts pour répondre : 
- sous 10 jours ouvrés aux demandes de renseignement de l’Utilisateur;
- sous 10 jours ouvrés aux réclamations.

Données à caractère personnel
L’Utilisateur/ Client peut prendre connaissance des traitements de ses données à caractère personnel réalisés par l’Intermédiaire dans "politique de confidentialité" en pied de toute page du site www.bovoyagefr.com.

Conservation des Conditions
L’Intermédiaire assure la conservation des Conditions conclues avec le Client pendant une durée de 10 ans et lui les communique sur simple demande, conformément aux dispositions de l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Convention de preuve
Chacune des Parties s’engage à reconnaître une valeur probante équivalente à celle d’un document papier à tout document électronique ou toute information échangée entre elles par le biais de leur correspondance électronique ou des outils de communication mis à leur disposition sur la Plateforme ainsi qu’à toute donnée informatisée stockée, accessible ou générée par la Plateforme et relative à leur relation précontractuelle (informations mises à la disposition de l’Utilisateur, besoins de l’Utilisateur exprimés à l’Intermédiaire, etc.) comme leur relation contractuelle (date et contenu des courriels de traitement des Commandes, réclamations émises, etc.). 

Les Parties renoncent, sauf fraude informatique avérée des systèmes d’information utilisés ou falsification humaine volontaire, à se prévaloir de toute inopposabilité, irrecevabilité ou nullité d’une preuve qui serait rapportée au moyen des documents ou informations précitées.

Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des Conditions ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Nullité partielle

L’annulation de l’une des stipulations des Conditions n’entrainera pas l’annulation des présentes dans leur ensemble, à moins que la stipulation litigieuse ne puisse être considérée, dans l’esprit des Parties, comme substantielle et déterminante, ou que son annulation remette en cause l’équilibre générale des Conditions.

Loi applicable et attribution de compétence
Loi applicable 
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française, sous réserve des seules dispositions d’ordre public du droit de l’État dont le Client est le ressortissant.

Attribution de compétence
Toutes difficultés d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux présentes et plus généralement à l’accès au site et à l’utilisation de ses services devront en premier lieu faire l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les Parties.

Médiation préalable
En cas de litige persistant entre les Parties, le Client ou Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de recherche une résolution amiable du litige.

Une résolution des différents pourra être recherchée par le biais de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne :http://ec.europa.eu/odr 

Si les Parties ne parviennent à résoudre leur différend amiablement, la clause "Litige persistant" s'appliquera alors.

Litige persistant

En cas de litige persistant après médiation, le Client ou Utilisateur ayant la qualité de consommateur pourra saisir, en vertu de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.